Voûte Esthetik, une compagnie incorporée au Québec, Canada, (ci-après « nous« , « notre » ou « nos« ) fournit des services d’utilisation d’un logiciel en ligne (ci-après « Plateforme« ) par les utilisateurs (ci-après « vous« , « vos » ou « votre« ). En accédant à notre Plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez les termes de ce contrat (ci-après « Contrat« ). Veuillez-vous référer aux Politiques et Conditions de la boutique en ligne pour les formulaires papiers qui sont vendus sur notre site web.

La Plateforme propose des outils pour la gestion de dossiers clients principalement destinées aux secteurs de l’esthétique et des soins personnels, mais pouvant également être utilisées par des entreprises touchant d’autres domaines.

1.1 Abonnement : Vous pouvez souscrire à un abonnement mensuel ou annuel pour utiliser nos services moyennant des frais. Une période d’essai gratuite de quatorze (14) jours est offerte, et aucun mode de paiement n’est requis pour activer l’accès à l’ensemble des fonctionnalités durant cette période. Aucun montant ne sera facturé pendant l’essai gratuit.

Si aucun plan d’abonnement n’est sélectionné avant la fin de la période d’essai, ce qui inclut l’ajout d’un mode de paiement permettant d’activer l’abonnement, un message vous sera transmis pour vous rappeler l’action requise. Sans intervention de votre part, l’accès au logiciel sera automatiquement interrompu au terme des quatorze (14) jours.

Pour connaître les conditions applicables à compter de l’activation d’un abonnement payant, veuillez consulter le point 5.3 – Conditions de remboursement et résiliation.

1.2 Compte : Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de toutes les activités menées via votre compte. Les comptes inactifs seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

1.3 Limite d’âge : L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs âgés de seize (16) ans et plus, diplômés ou en voie d’obtenir un diplôme d’une institution de formation professionnelle.

2.1 Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre Plateforme conformément à ce Contrat. À utiliser notre Plateforme strictement dans le cours normal de vos activités commerciales.

2.2 Droit d’auteur des formulaires : Notre Plateforme inclus une librairie de formulaires qui expressément exclu toute activité d’édition, reproductions, plagiat ou toute autre activité impliquant la diffusion partielle ou totale du contenu de ces formulaires, et ce, par quelque moyen que ce soit.

2.3 Propriété Intellectuelle : Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Plateforme restent notre propriété exclusive.

2.4 Vie Privée : Nous traitons et hébergeons des données sensibles conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web. Nous ne vendrons et ne partagerons pas vos données personnelles à des tierces parties. Nous ne vous enverrons pas de courriels non-sollicités. Nous nous réservons cependant le droit de vous envoyer des courriels en relation avec nos services.

2.5 Retour d’information : Vous pouvez nous fournir des retours d’information sur nos services, que nous pouvons utiliser sans aucune obligation envers vous.

3.1 Respect des lois : En utilisant la plateforme, vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits de tiers.

3.2 Utilisation par des employés ou utilisateurs additionnels : Vous êtes responsable de l’utilisation et des actions de la Plateforme par vos employés ou les utilisateurs additionnels.

3.3 Sécurité de la plateforme : Vous vous engagez à ne pas contourner ou compromettre les mesures de sécurité mises en place.

3.4 Contenu inapproprié : Il est interdit de diffuser du contenu nuisible, diffamatoire, frauduleux ou en violation des droits d’autrui.

3.5 Exploitation commerciale : Toute exploitation de la plateforme à des fins commerciales non autorisées ou de collecte d’informations sans consentement est interdite.

3.6 Sécurité du compte : Vous êtes tenu de protéger votre compte en ne partageant pas votre mot de passe et en évitant de laisser une autre personne utiliser votre compte.

3.7 Respect des échanges et interdiction des comportements nuisibles : Vous vous engagez, y compris après la fin de votre période d’essai ou de votre abonnement, à adopter un comportement respectueux envers nous, notre personnel et notre communauté (ci-après « nous« , « notre« ). Vous devez respecter les autres utilisateurs, sans les attaquer ni les insulter, tout en étant libre de nous transmettre vos commentaires. Il est permis de partager des commentaires constructifs, comme sur les des plateformes publiques (réseaux sociaux, forums, etc.), dans la limite où ceux-ci sont formulés de manière objective et respectueuse, sans intention de nuire à notre réputation.

Il vous est interdit de publier, diffuser ou encourager tout contenu, y compris les actions répétitives et malveillantes, :

3.8 Utilisation illégale : L’utilisation de la plateforme pour commettre, encourager ou planifier des activités criminelles, y compris des crimes informatiques, est strictement interdite.

3.9 Sanctions : Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services, y compris au-delà de votre période d’utilisateur. Nous nous réservons également le droit d’exiger la suppression immédiate de tout contenu nuisible et d’entreprendre toute action légale nécessaire, y compris une mise en demeure et/ou une poursuite pour diffamation ou atteinte à notre réputation.

4.1 Durée : Le Contrat prend effet à la date de votre abonnement et reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux termes de ce Contrat.

4.2 Accès après annulation : Pour accéder de nouveau aux données de vos clients, il est nécessaire de réactiver votre compte. La réactivation entraîne l’activation d’un nouveau cycle de facturation, avec un engagement minimal d’un mois. Vous pouvez demander l’annulation de votre abonnement à tout moment avant le début du cycle suivant, sans frais supplémentaires. Sans nouvelle demande d’annulation, l’abonnement continuera automatiquement conformément au point 5.1 Paiement.

5.1 Paiement : Les frais d’abonnement doivent être payés conformément au plan de paiement choisi (mensuel ou annuel). L’abonnement est renouvelé automatiquement.

5.2 Modification des tarifs : Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours. Nos prix incluent une clause de « droit acquis », mais nous nous réservons le droit de réviser les tarifs tous les deux (2) ans en fonction de l’inflation et des tendances du marché.

5.3 Conditions de remboursement et résiliation :
Abonnement mensuel : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant le début du prochain cycle de facturation, sans frais. Aucun remboursement ne sera accordé pour un cycle de facturation déjà entamé, incluant les cas où la demande d’annulation est faite à compter du quinzième (15ᵉ) jour suivant le début de la période d’essai.

Abonnement annuel : L’abonnement annuel implique un engagement de douze (12) mois. Il peut être annulé à tout moment uniquement pour éviter un renouvellement automatique à la fin de la période annuelle. Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accordé pour la période annuelle déjà entamée, et ce, même si une annulation est demandée avant la fin de celle-ci.

5.4 Procédure de résiliation : Toute demande d’annulation doit être transmise à l’adresse suivante : support@esthetikvault.com avant le début du prochain cycle de facturation applicable.

6.1 Utilisation des données : Nous pouvons utiliser vos informations pour vous informer de nos services, activités, événements et autres contenus susceptibles de vous intéresser.

6.2 Pertinence des communications : Nous considérons ces communications comme importantes pour vous offrir des informations pertinentes et utiles.

6.3 Option de désabonnement : Toutefois, si vous préférez ne pas recevoir ces communications, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

7.1 Déclarations : Vous déclarez que vous avez le droit et l’autorité d’utiliser nos services et de nous fournir les données nécessaires.

7.2 Indemnisation : Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre utilisation de nos services en violation de ce Contrat.

8.1 Nous effectuons des activités de maintenance après les heures de bureau, soit entre 21h et 8h le lendemain, sans préavis nécessaire de notre part. Dans le cas où une maintenance serait nécessaire dans les heures de bureau, un avis vous sera envoyé par courriel.

9.1 Disponibilité des services : Nos services sont fournis exclusivement en ligne.

9.2 Responsabilité d’évaluation : Il est de votre responsabilité d’évaluer l’adéquation de nos services par rapport à vos besoins.

9.3 Garanties de disponibilité : Bien que nous nous efforcions d’assurer une disponibilité continue et sans erreur de la Plateforme, nous ne pouvons garantir l’absence d’interruptions ou de défaillances.

9.4 Limitation de responsabilité : En accédant à nos services, vous acceptez de dégager Voûte Esthetik, ses employés, agents, représentants et partenaires de toute responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause.

9.5 Conformité et garantie sur les formulaires : Vous reconnaissez et acceptez expressément que les formulaires disponibles dans la bibliothèque de la Plateforme vous sont fournis « tels quels ». Bien qu’ils aient été revus et révisés par un professionnel du droit pour être conformes aux lois applicables du Québec, Canada à la date de leur rédaction, nous ne pouvons garantir leur conformité continue avec les lois applicables. Nous déclinons toute garantie ou condition, expresse ou implicite, concernant leur contenu et leur utilisation dans la mesure permise par la loi.

10.1 Loi applicable : Vous vous engagez à ce que le présent contrat soit régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

10.2 Juridiction : En cas de litige relatif à ce contrat, vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Beauharnois, pour toute action judiciaire découlant du présent contrat ou s’y rapportant.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant le présent Contrat, nous vous encourageons à nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

support@esthetikvault.com

Pour toute questions concertant une demande d’accès, modifications suppression des données ou renseignement personnels, veuillez consulter la Politique de Confidentialité à la section 13. CONTACT pour les coordonnées de la personne responsable.